Termes et Conditions d'Hébergement Web

1.1 — Le présent contrat est applicable à toute prestation d'hébergement. Toute clause contraire sera inopposable à CCNTECHNOLOGIES sauf acceptation expresse.

1.2 — L'absence d'application d'une clause ne vaut pas renonciation à la faire valoir ultérieurement.

2.1 — Définir les conditions techniques et financières dans lesquelles CCNTECHNOLOGIES s'engage pour la fourniture de services d'hébergement web et services associés (domaines, emails, SSL, VPS, serveurs dédiés).

3.1 — Le site du CLIENT est accessible publiquement via Internet.

3.2 — CCNTECHNOLOGIES fournit : espace disque NVMe SSD, comptes e-mails, trafic mensuel, SSL Let's Encrypt, cPanel, LiteSpeed Web Server et assistance technique multi-canaux (e-mail, téléphone, Messenger, WhatsApp).

CCNTECHNOLOGIES ne peut garantir une disponibilité totale compte tenu des aléas du réseau Internet mondial.

5.2 — Pour être éligible au remboursement, le CLIENT doit :

• Utiliser les services conformément aux conditions générales.
• Avoir contacté le support au moins 2 fois pour des problèmes techniques non résolus.

5.3 — Le remboursement est effectué sous 24 heures après validation du support, soit sur le compte wallet, soit selon le mode de paiement initial.

5.4 — Les achats par erreur ou non utilisés peuvent être remboursés sous forme de crédit wallet pour une nouvelle souscription.

• 6.1 — Fournir un service de qualité avec diligence.
• 6.2 — Conseiller le CLIENT pour garantir l'adéquation du service.
• 6.3 — Intervenir rapidement en cas d'incident technique.
• 6.4 — Maintenir les outils au meilleur niveau et assurer la compétence de l'équipe.
• 6.5 — Appliquer un processus KYC (Client Verification) pour confirmer l'authenticité du CLIENT.
• 6.6 — Demander la confirmation de l'adresse e-mail lors de l'inscription.

7.1 — Protection raisonnable des données confiées par le CLIENT.

7.5 — Les dommages-intérêts sont limités au montant payé par le CLIENT pour le service concerné.

7.7 — Défaillance des opérateurs réseau ou fournisseurs d'accès ne saurait engager CCNTECHNOLOGIES.

7.8 & 7.9 — Confidentialité contractuelle pour tout le personnel. Les techniciens se limitent au support réseau/serveur.

• 8.1 — Vérification de l'adéquation du service à ses besoins.
• 8.2 — Responsabilité du contenu, fichiers et exploitation du site.
• 8.3 — Responsabilité des scripts et programmes utilisés.
• 8.4 — Respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, droits d'auteur).
• 8.5 — Courtoisie et respect mutuel avec CCNTECHNOLOGIES.
• 8.6 — En cas de piratage, identification et correction de la faille.
• 8.8 — En cas de non-paiement, CCNTECHNOLOGIES peut suspendre le service.

9.1 — Contrat renouvelable selon les modalités et tarifs en vigueur lors du renouvellement.

9.2 & 9.3 — Tous les prix incluent les taxes et sont payables en FCFA, EURO ou DOLLAR. Prix fixé lors de la commande et non révisable pendant la période.

10.1 — Plateforme de paiement sécurisée accessible depuis tout navigateur.

10.4 — Services activés immédiatement après paiement avec notifications par e-mail. Pour paiement manuel : voir la page Options de Paiement.

11.1 — Le nom de domaine est la propriété exclusive du CLIENT. CCNTECHNOLOGIES inscrit ses informations comme registrar technique, modifiables à tout moment par le CLIENT.

11.2 — Périodes de grâce, de rédemption et de suppression selon les registres (ICANN, ANTIC Cameroun, etc.) selon l'extension choisie.

Il est strictement interdit d'héberger ou de diffuser via les services CCNTECHNOLOGIES :

• Contenu pornographique, pédophile ou obscur
• Incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse
• Apologie du terrorisme ou de la violence
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Spam, phishing, logiciels malveillants
• Jeux de hasard non autorisés
• Tout contenu contraire aux lois camerounaises et internationales

13.2 — Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

13.3 — Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : nous contacter.

14.2 — Pour tout règlement amiable, le CLIENT peut contacter CCN Technologies au +237 690 08 78 79 ou par email à infos@ccntechnologies.com.